Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Melya, développée et exploitée par Ensilog SAS, permettant la digitalisation automatique de questionnaires papier via IA, vérification manuelle, génération de résumés en langage naturel et création de dashboards personnalisés.

Article 2 – Accès et acceptation

1. Accès anticipé : le candidat soumet sa candidature et accepte ces CGU lors de cette étape.

2. Accès commercial (SaaS) : l’utilisateur coche la case « J’accepte les CGU » lors de son inscription pour créer un compte. Toute utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve de ces CGU.

Article 3 – Compte utilisateur

• L’utilisateur fournit une adresse e-mail et un mot de passe ou utilise Google/Microsoft SSO.
• Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.
• En cas d’oubli de mot de passe, la fonction de réinitialisation envoie un e-mail à l’adresse enregistrée.
• En cas de violation des CGU, le compte peut être suspendu. En cas de non-paiement, l’accès passe en lecture seule avec historique limité à 6 mois.
• L’utilisateur peut supprimer son compte et ses données directement depuis l’application.

Article 4 – Disponibilité et maintenance

• Aucune garantie de SLA n’est fournie.
• Maintenance programmée : notification par e-mail 1 semaine à l’avance.
• Interruption non planifiée >24 h : notification par e-mail des utilisateurs.

Article 5 – Tarification et paiement

• Accès anticipé gratuit, inscription restreinte. À terme, abonnement mensuel SaaS. Les bêta-testeurs bénéficient d’une réduction de 40 % à vie sur le prix catalogue, quel que soit le plan choisi.
• Paiement via Stripe (CB ou prélèvement SEPA).
• En cas de retard, période de grâce de 15 jours, puis accès restreint (lecture seule, historique 6 mois). Relances automatiques via Stripe, sans frais supplémentaires.
• L’échéance est déterminée selon la date d’abonnement initiale ; les modifications sont facturées au prorata.

Article 6 – Durée et résiliation

• Sans engagement. Renouvellement automatique selon la périodicité choisie.
• L’utilisateur peut désactiver le renouvellement jusqu’à 2 jours avant l’échéance via son compte.
• Résiliation possible à tout moment via le portail Stripe. Les droits sont maintenus jusqu’à la fin de la période en cours, puis l’accès bascule en lecture seule avec historique limité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

• Le code source, l’IA et la documentation sont la propriété exclusive d’Ensilog SAS.
• Les modèles de questionnaires et documents générés sont la propriété de l’utilisateur. Une simple licence d’utilisation est concédée pour l’accès et l’exploitation du service.
• L’utilisateur conserve la propriété de ses données. Elles peuvent être utilisées de manière anonymisée pour l’amélioration du produit.

Article 8 – Usage autorisé et interdictions

• L’utilisateur est autorisé à soumettre ses propres questionnaires papier remplis manuellement. Tout autre document n’est pas prévu pour traitement.
• Les données personnelles et sensibles (nom, adresse, religion, etc.) ne doivent pas être soumises : les enquêtes doivent rester anonymes.
• Interdit : reverse-engineering, contournement de la sécurité, automates/bots pour usage non standard.
• En cas de non-respect, la suppression des données et/ou du compte peut être prononcée.

Article 9 – Responsabilité et garanties

• Ensilog met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir un résultat particulier.
• Non-exclusivité : rien n’empêche l’utilisateur d’utiliser d’autres outils similaires.
• Limitation de responsabilité : responsabilité limitée aux dommages directs et prévisibles, excluant tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible.
• Force majeure : aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement hors de son contrôle raisonnable.

Article 10 – Protection des données

En tant que sous-traitant, Ensilog respecte les dispositions de la Politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité .

Article 11 – Modification des CGU

Ensilog se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2025.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Mâcon seront seuls compétents. L’utilisateur peut également recourir à la médiation ou à l’arbitrage.